Cherbourg. A clandestine employer with a young entrepreneur on a chantier

The clandestine travaillait on a chantier of Presqu’île Habitat, in Cherbourg (Manche). (© Illustration / Ludovic AMELINE)

Un jeune entrepreneur which venait de créer sa société avec son frèreà la fois son associé et son salariéemployait trois électriciens sur un chantier de Presqu’île Habitatà Cherbourg (Manche), a sous-traitance pour une société basée à Rouen.

L ‘Urssaf avait fait appel à la police aux frontières for contrôler les trois ouvriers. Or, l’un d’eux, originaire d ‘Egypten’avait pas de document the author of the traviller, ni même à circuler en France.

Jugé pour trois délits

March 29, 2022le jeune entrepreneur, personne physique, sa société et la société donneuse d’ordre, se sont retrouvés devant les juges for trois délits : non-declaration d’un salarié, emploi d’un étranger non autorisé à travailler en France et aide à l’entrée d’un clandestin.

Le tribunal a condomné le jeune entrepreneur à une peine de 1,000 euros, dont 500 euros avec sursis; société, to one amende of 10 000 euros dont 7 000 euros avec sursis. This is the les réquisitions you substitut du procureurqui avait également demande que la société donneuse d’ordre sur le chantier de Presqu’île Habitat soit relaxée.

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