De nouvelles mesures fiscales payantes

Dans deux nouveaux rapports publiés judi, le directeur parlementaire du budget estime les recettes attendues, d’une part, d’un impôt ponctuel, “pandemic”, visant les groupes de banques et d’assureurs-life, puis, d’autre part , d’une augmentation permanente des impôts pour ces mêmes groupes d’institutions financières.

Le “Dividende pour la relance au Canada” est un impôt punctuel de 15 % du revenu imposable moyen pour 2020 et 2021, pendent la pandemie, des groupes de banques et d’assureurs-vie. Le montant à payer, moins une déduction de 1 G$, sera imposte lors de l’exercise 2022, mais payable en montants égaux sur cinq ans.

Le directeur parlementaire du budget estime que cet impôt ponctuel generatera 3 G$ dans les coffres du gouvernement fédéral.

The Minister of Finance, Chrystia Freeland, also proposed in her budget in April to increase the tax rate on the profits of banks and life insurers by 1.5 percentage points, beyond the first 100 million dollars.

The directeur parlementaire du budget estime que l’augmentation de ce taux d’imposition, qui passerait donc de 15 % à 16,5 %, generaterait des recettes fiscales de 2,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

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