Il faut davantage encadrer l’écoblanchiment climatique

L’avocat Marc Bishai participated in the report of the CQDE that will be published next week and the Canadian Press has obtained a summary.

“De plus en plus d’entreprises annoncent qu’elles vont atteinder la carboneutralité d’ici telle ou telle année, ou encore que leur produit est carboneutre.” Après il faut être en mesure de verifier ces declarations pour savoir si elles sont fauss ou trompeuses, et pour ce faire, il faut se fier à un cadre juridique uniform et robuste, mais actuellement, il ya des lacunes importantes dans le cadre juridique canadien et québécois », said Marc Bishai.

Le rapport points out que les lois sur la protection du consommateur interdisent aux entreprises d’émettre des déclarations fausses ou trompeuses, mais ne traitent pas specific des déclarations liéantes au climat.

“Il n’y a pas de ligne directrice, il n’y a pas de règlement en ce moment qui détaille à quoi doit ressembler une déclaration climatique”, a résine Marc Bishai en ajoutant que des entreprises peutent declarer qu’elles seront carboneutres, sans présenter de plan de réduction de gaz à effet de serre (GES) ou sans même prouver qu’elles comptabilisent realmente leurs GES.

Obligation of disclosure

Among other recommendations, the CQDE suggests that the companies are required to disclose publicly all the evidence on which they found their climate declarations.

The report recommends also that the organizations charged with the application of the law, comme le Bureau de la concurrence du Canada et l’Office de protection du consommateur du Québec, “surveillent de manière proactive les déclarations faites par les entreprises plutôt que de se fier principalamente aux plaintes ».

Questionné par La Presse Canadienne au sujet des recommendations du CQDE, le Bureau de la concurrence du Canada a indicated quil ne pouvati pas se “pronouncer sur le rapport du Center québécois du droit de l’environnement”, en précisant que “nous en prendrons connaissance une fois qu’il sera publié ».

The bureau’s principal communications adviser, Marie-Christine Vézina, pointed out that the organization has made “false environmental statements or trompeuses au sérieux”.

In an email exchange, Marie-Christine Vézina stated that her team had recently concluded an agreement with Keurig Canada that included a penalty of 3 million dollars (M$) “to resolve concerns related to false environmental statements.” trompeuses faites aux consommateurs ». She also mentioned different agreements with Volkswagen Group Canada, Audi Canada and Porsche Cars Canada, resulting in penalties of 17.5 M$, “en lien avec des déclarations environnementales fausses ou trompeuses qui ont été utilisés pour promissor certains véhicules équipées de moteurs diesel of 2,0 and 3,0 liters ».

Protéger les consommateurs

On Tuesday, the Bureau de la concurrence du Canada organized a summit on “La concurrence pour une croissance verte” at which high officials from the competition authorities of Europe, the United States, the United Kingdom and Canada ont participated

During the opening speech of the summit, the commissaire de la concurrence du Canada, Matthew Boswell, signaled that l’écoblanchment “est en hausse” and que “the false promotion of “green” products nuit aux consommateurs en limiting their capacity to prendre des décisions éclairées. Elle nuit aux entreprises qui se livrent à une concurrence loyale. Et elle nuit à l’environnement ».

Plusieurs des participants au sommet ont raised que la lutte à l’écoblanchiment demande beaucoup de ressources humaines et financières.

“En plus de traiter les plaintes des consommateurs, on passe beaucoup de temps à eduquer les entreprises sur leurs responsabilités”, said Laureen Kapin, assistant director of the international protection of consumers at the Federal Commission of Commerce of the United States.

Like many more participants, Laureen Kapin emphasized the importance of collaboration between countries to exchange information in order to counter eco-blanching.

Des plans de carboneutralité peu crédibles

L’an dernier, un groupe de chercheurs de l’Université Oxford a publié une étude (Assessing the rapidly-emerging landscape of net zero targets) dans laquelle ils ont analysé les déclarations climatiques de 4000 countries, entreprises et gouvernements régionaux, qui, ensemble , emit the majority of GES à l’échelle de la planete.

L’équipe du chercheur Thomas Hale found out that sur les 769 entités qui ont des objectivees de carboneutralité, seulement 152 ont un crédible et “des criteria robustes” pour attenirer leur cible.

Oxford University researchers have indicated that “carbon neutrality targets now cover the two tiers of the global economy, but solid carbon neutrality targets only cover 5%”.

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