L’ex-entrepreneur Tony Accurso veut sortir de prison

Se tournant vers la Cour suprême dans une ultime attempt d’eviter la prison, l’entrepreneur dechu Tony Accurso requested d’être libéré pending la suite des procedures.

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La semaine dernière, l’homme de 70 ans avait été débouté par la Cour d’appel du Québec. Elle avait tranché en confirmant sa condamnat et sa détention de quatre ans pour son rôle dans l’un des pires cas de corruption au pays.

Antonio “Tony” Accurso is in prison depuis mercredi dernier, mais celui-ci has filed a request pour être entendu par le plus haut tribunal du pay.

Questions d’intérêt national

Il compte alors faire entendre des “questions d’intérêt national”, selon son avocat Marc Labelle, lors de l’audience devant la Cour d’appel du Québec pour être libéré durant la suite de la saga judiciaire.

“Ça pourrait avoir un impact sur les procès criminels au Canada, ce sera des questions complex et nouvelles”, added Me Labelle.

L’un des motifs d’appel concerne une enquête policière conducted après l’avortement du premier procès de l’ex-entrepreneur en 2017, et qui a révélé le secret des délibérations du jury.

C’est que le premier procès de Tony Accurso s’était terminée abruptement.

Enquête sur le jury

Au lendemain des plaidoiries finales de la défense, une membre du jury avait revealed avoir obtenu des informations non divulguées en preuve.

Le judge James Brunton, de la Cour supérieure, avait pris la décision de faire avorter le procès, afin de preserve l’équité du procès et l’impartialité du jury.

Un deuxième procès avait ensuite eu lieu, menant à la condamna de Tony Accurso.

Ce dernier avait alors été condamné à une peine de quatre ans de détention pour corruption, abus de confiance, fraude et complot.

Accurso avait été arrêté en May 2013 après la mise au jour d’un système de collusion et de corruption pour l’octroi de contrats publics par la Ville de Laval, between 1996 et 2010, sous le règne de l’ex-mayor Gilles Vaillancourt .

La Couronne ne s’oppose pas

Bien que la Couronne estime que le jugement de la Cour d’appel venant confirmer la condamna de l’entrepreneur est « conforme », elle ne s’est pas opposé à la demande de libération de M. Accurso.

Une suggestion de conditions de remise en liberté a donc été présentée.

L’affaire a été prise en délibéré et une decision sera rendue eventually.

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